Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 09/06/2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme FitPlace et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme. Les présentes CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité, qui forment ensemble le cadre contractuel de l'utilisation de FitPlace.

2. Description du service

FitPlace est une plateforme de mise en relation entre professionnels du sport indépendants (« Coachs ») et établissements (« Établissements »). FitPlace agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est en aucun cas partie au contrat de prestation conclu entre le Coach et l'Établissement. FitPlace ne contrôle pas et ne garantit pas la qualité, la légalité ou la sécurité des prestations proposées ou réalisées par les utilisateurs.

3. Conditions d'inscription

L'inscription sur FitPlace est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) ou aux personnes morales représentées par une personne dûment habilitée. En vous inscrivant, vous certifiez avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée sous votre compte.

4. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations applicables. Il est notamment interdit de : publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ; usurper l'identité d'un tiers ; utiliser la plateforme à des fins de démarchage commercial non lié aux services FitPlace ; contourner les mécanismes de paiement de la plateforme ; harceler, menacer ou discriminer d'autres utilisateurs ; publier du contenu illicite, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Contenu et modération

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils publient sur la plateforme (profils, missions, publications, messages, avis). FitPlace se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux bonnes mœurs. FitPlace met à disposition un mécanisme de signalement accessible depuis la plateforme. Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime contraire aux règles. Les signalements sont examinés par notre équipe dans un délai raisonnable. En cas de retrait de contenu, l'utilisateur concerné est informé du motif et peut contester la décision en contactant le support.

6. Suspension et résiliation

FitPlace se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de : violation des présentes CGU ou des CGV ; comportement frauduleux ou abusif ; signalements répétés de la part d'autres utilisateurs ; non-paiement des sommes dues. La suspension ou la résiliation est notifiée à l'utilisateur par email avec indication du motif. L'utilisateur peut contester cette décision en contactant le support dans un délai de trente (30) jours. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de son espace personnel, sous réserve de l'absence de missions en cours.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme FitPlace (logos, textes, images, logiciels, base de données) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à FitPlace ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus publiés sur la plateforme mais concèdent à FitPlace une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour leur affichage et leur indexation dans le cadre du fonctionnement du service.

8. Modification des CGU

FitPlace se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou notification sur la plateforme au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les dispositions prévues à l'article 9 des CGV s'appliquent.